Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Agilteem SARL à ses clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Services proposés
Agilteem propose les prestations suivantes :
- Session Stratégie : consultation de 15 minutes (250 € / 2 500 MAD HT)
- Lecture : diagnostic transversal du système digital (à partir de 2 500 € HT / 25 000 MAD HT)
- Intervention : résolution d'un pain point précis — mise en cohérence, automatisation, intégration (à partir de 4 500 € HT / 45 000 MAD HT)
- Accompagnement : intervention E2E étendue dans la durée (mise à plat, prise de hauteur, mise en cohérence) — 3 à 12 mois ou plus, selon format retenu (intensif 3-6 mois, cadré 6-12 mois, structurant 12 mois et plus). Tarif annoncé après cadrage.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les tarifs sont fixés et communiqués avant toute prestation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
4.1 Session Stratégie
Le paiement de la Session Stratégie (250 € / 2 500 MAD) s'effectue en ligne via PayPal au moment de la réservation. Le montant est intégralement déductible en cas de souscription à un engagement Agilteem dans les 30 jours suivant la session.
4.2 Lecture et Intervention
Le paiement des engagements Lecture et Intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30 % à la commande (acompte)
- 70 % à la livraison
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou PayPal.
4.3 Accompagnement
L'Accompagnement est facturé selon le format retenu : forfait global ou mensualité, modalités précisées au cadrage. Durée d'engagement de 3 à 12 mois ou plus selon le format choisi.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont communiqués lors du devis :
- Lecture : 10 jours
- Intervention : 6 à 12 semaines (selon périmètre cadré)
- Accompagnement : 3 à 12 mois ou plus, selon format retenu
Ces délais dépendent de la disponibilité du client pour les échanges, tests et validations.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
- Être disponible pour les points d'avancement et validations
- Régler les factures aux échéances convenues
- Respecter la confidentialité des méthodes et outils proposés
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les livrables (automatisations, documentation, workflows) deviennent la propriété du client après paiement intégral.
Agilteem conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, templates et outils génériques.
Article 8 — Confidentialité
Agilteem s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant le début des prestations.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité d'Agilteem est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Agilteem ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Article 10 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Agilteem au prorata du travail réalisé.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, panne internet généralisée, etc.).
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Agilteem.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Email : contact@agilteem.com