Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de services proposees par Agilteem, micro-entreprise, a ses clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Services proposes

Agilteem propose les prestations suivantes :

• Session Strategie Digital : consultation de 15 minutes (250 EUR HT)
• Pack Clarte : cartographie et diagnostic digital
• Pack Premier Projet : implementation d'un projet digital
• Pack Gains de Temps : automatisation de processus (3 500 a 10 000 EUR HT)
• Maintenance : suivi et evolution des automatisations (390 EUR HT/mois)

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable (micro-entreprise, article 293 B du CGI).

Les tarifs sont fixes et communiques avant toute prestation. Ils peuvent etre modifies a tout moment, mais les services seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Session Strategie

Le paiement de la Session Strategie (250 EUR) s'effectue en ligne via PayPal au moment de la reservation. Le montant est integralement deductible en cas de souscription a un Pack Agilteem dans les 30 jours suivant la session.

4.2 Packs et prestations

Le paiement des Packs s'effectue selon les modalites suivantes :

• 30% a la commande (acompte)
• 70% a la livraison

Les paiements sont acceptes par virement bancaire ou PayPal.

4.3 Maintenance

La maintenance est facturee mensuellement, payable a reception de facture. Le contrat est sans engagement et resiliable a tout moment avec un preavis de 30 jours.

Article 5 - Delais de realisation

Les delais indicatifs sont communiques lors du devis :

• Pack Essentiel : 3-4 semaines
• Pack Acceleration : 4-6 semaines
• Pack Transformation : 6-10 semaines

Ces delais dependent de la disponibilite du client pour les echanges, tests et validations.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir les informations et acces necessaires a la realisation des prestations
• Etre disponible pour les points d'avancement et validations
• Regler les factures aux echeances convenues
• Respecter la confidentialite des methodes et outils proposes

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie satisfait ou rembourse (Session Strategie)

Si dans les 48 heures suivant la Session Strategie, le client n'a identifie aucun levier concret pour ameliorer sa situation, le montant de la session est integralement rembourse sur simple demande.

7.2 Garantie de resultat (Packs)

Agilteem s'engage sur des resultats mesurables (temps gagne, processus automatises). En cas de non-atteinte des objectifs definis au devis, Agilteem s'engage a poursuivre le travail sans frais supplementaires jusqu'a obtention des resultats.

Article 8 - Propriete intellectuelle

Les livrables (automatisations, documentation, workflows) deviennent la propriete du client apres paiement integral.

Agilteem conserve la propriete intellectuelle de ses methodes, templates et outils generiques.

Article 9 - Confidentialite

Agilteem s'engage a maintenir la confidentialite de toutes les informations communiquees par le client. Un accord de confidentialite (NDA) peut etre signe sur demande avant le debut des prestations.

Article 10 - Responsabilite

La responsabilite d'Agilteem est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre de la prestation concernee.

Agilteem ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque a gagner.

Article 11 - Resiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, l'autre partie peut resilier le contrat apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

En cas de resiliation par le client en cours de prestation, les sommes deja versees restent acquises a Agilteem au prorata du travail realise.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexecution due a un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandemie, conflit, panne internet generalisee, etc.).

Article 13 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social d'Agilteem.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux CGV :
Email : contact@agilteem.com