Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations d'Agilteem SARL auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières de la proposition acceptée par le client priment sur les présentes CGV.
Article 2. Prestations
Agilteem propose trois Engagements :
- La Lecture, pour comprendre ;
- L'Intervention, pour réaliser ;
- L'Accompagnement, pour tenir dans la durée.
Chacun est décrit sur sa page du site. Agilteem exécute avec ses équipes, ou pilote l'exécution confiée au prestataire ou aux équipes du client.
Le contenu, le périmètre, les livrables et le calendrier de chaque Engagement sont fixés dans une proposition écrite, remise au client avant toute commande.
Le Deuxième Avis et l'entretien proposés sur le site sont sans frais. Ils n'engagent ni le client ni Agilteem, et ne sont pas soumis aux présentes CGV.
Article 3. Prix
Le prix de chaque Engagement figure dans la proposition écrite. Il est annoncé avant chaque étape : aucune prestation payante n'est engagée sans l'accord écrit du client.
Les prix s'entendent hors taxes, dans la devise indiquée sur la proposition, majorés de la TVA au taux en vigueur lorsqu'elle s'applique. Une proposition est valable pendant la durée qu'elle indique.
Article 4. Commande et paiement
La commande est formée par l'acceptation écrite de la proposition par le client, par signature ou par email.
Les modalités de paiement, notamment l'acompte et les échéances, sont précisées dans la proposition. Les paiements se font par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5. Calendrier
Le calendrier de chaque Engagement est fixé dans la proposition. Il dépend aussi de la disponibilité du client pour les échanges, les accès et les validations.
Article 6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir les informations et les accès nécessaires à la prestation ;
- être disponible pour les points d'avancement et les validations ;
- régler les factures aux échéances convenues ;
- respecter la confidentialité des méthodes et des outils d'Agilteem.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés pour le client lui appartiennent après paiement intégral.
Agilteem conserve la propriété de ses méthodes, modèles et outils génériques. Lorsqu'ils sont intégrés aux livrables, le client en reçoit un droit d'usage pour ses besoins internes.
Article 8. Confidentialité
Agilteem garde confidentielles toutes les informations communiquées par le client. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande avant le début de la prestation.
Article 9. Responsabilité
Agilteem éclaire les décisions du client ; ces décisions restent les siennes.
La responsabilité d'Agilteem est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Agilteem ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou du manque à gagner.
Article 10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Agilteem au prorata du travail réalisé.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, conflit, panne généralisée des réseaux.
Article 12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Agilteem.
Article 13. Contact
Pour toute question sur ces conditions : agilteem.cominfo@.